1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site ARTEVIA – Maison d’Aquarelle est :
Émilse ARRIGHI, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial ATELIER DE CLARA.
SIRET : 130 062 268 00011
Adresse : 2 rue du Beffroi, 07100 Annonay, France
Adresse électronique : artevia.france@gmail.com
Téléphone – Service client / SAV : 06 56 86 00 80
Pour toute question concernant les données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
2 – Données personnelles collectées
Selon l’utilisation du site, ARTEVIA – Maison d’Aquarelle peut collecter notamment les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse postale et adresse de livraison ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives aux commandes et aux produits achetés ;
- informations nécessaires à la facturation ;
- échanges avec le service client ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par ARTEVIA – Maison d’Aquarelle. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.
3 – Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles collectées sur le site peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et service après-vente
Base légale : exécution du contrat conclu avec le client. Cette base est adaptée lorsque le traitement est objectivement nécessaire pour fournir le produit ou exécuter la commande.Facturation, obligations comptables et obligations légales applicables à l’entreprise
Base légale : respect d’une obligation légale.Sécurité du site, prévention de la fraude et gestion des incidents
Base légale : selon le traitement concerné, intérêt légitime du responsable du traitement, sous réserve de respecter les droits et libertés des utilisateurs. L’intérêt légitime ne doit pas être utilisé automatiquement : il suppose une mise en balance entre l’intérêt de l’entreprise et les droits des personnes.Réponse aux demandes adressées au service client
Base légale : exécution du contrat, mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la nature de la demande.Envoi de communications commerciales ou d’une newsletter, lorsqu’elles seront proposées sur le site
Base légale : le consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
4 – Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées d’archivage imposées ou autorisées par la réglementation.
Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables peuvent notamment faire l’objet d’un archivage pendant la durée légale applicable. La CNIL rappelle par exemple que les données de facturation peuvent devoir être conservées dix ans au titre des obligations comptables.
Lorsque des données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, leur durée de conservation est limitée conformément aux recommandations applicables. À titre indicatif, la CNIL retient généralement une durée de trois ans après la fin de la relation commerciale pour les données clients utilisées à des fins de prospection
5 – Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du site et l’exécution des commandes.
Selon les besoins, elles peuvent notamment être transmises :
- au responsable de l’entreprise ATELIER DE CLARA ;
- au prestataire de paiement utilisé pour sécuriser et traiter les règlements ;
- au prestataire d’hébergement du site ;
- aux transporteurs et services de livraison nécessaires à l’acheminement des commandes ;
- aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement, la maintenance ou la sécurité du site, lorsque cela est nécessaire ;
- aux administrations ou autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
– Prestataires techniques principaux
Le site ARTEVIA – Maison d’Aquarelle utilise notamment les services suivants :
OVHcloud
Hébergement du site internet et de ses données techniques.WordPress et WooCommerce
Technologies utilisées pour le fonctionnement du site et de la boutique en ligne.Stripe
Prestataire utilisé pour le traitement sécurisé des paiements en ligne. Les données nécessaires au paiement sont traitées directement par Stripe selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.D’autres prestataires, notamment les services de transport et de livraison, peuvent recevoir les informations strictement nécessaires à l’exécution d’une commande.
7 – Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par le site peuvent traiter ou héberger certaines données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément au RGPD, notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme juridique approprié garantissant un niveau de protection suffisant des données personnelles.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du responsable du traitement à l’adresse artevia.france@gmail.com
8 – Droits des utilisateurs
Ajoute ensuite :
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon la base juridique et la situation concernée, exercer notamment les droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- droit à la portabilité des données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Une vérification de l’identité du demandeur pourra être réalisée lorsque cela est nécessaire afin d’éviter qu’une demande soit traitée au profit d’une personne non autorisée.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable.
9 – Cookies et traceurs
9 – Cookies et traceurs
Le site ARTEVIA – Maison d’Aquarelle peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre la gestion du panier, la sécurisation de la navigation, la mémorisation de certains choix et le bon fonctionnement du processus de commande.
Certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
D’autres traceurs, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, de publicité, de personnalisation ou liés à certains services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs et modifier son choix ultérieurement.
Les informations relatives aux cookies utilisés sur le site et à leur durée de conservation pourront être précisées dans un outil ou une politique de gestion des cookies accessible depuis le site.
10 – Mise à jour de la politique de confidentialité
10 – Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
Dernière mise à jour : septembre 2026.