Émilse ARRIGHI, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial ATELIER DE CLARA et commercialisant ses produits sous la marque ARTEVIA – Maison d’Aquarelle.
ARTEVIA – Maison d’Aquarelle propose notamment à la vente des produits et accessoires destinés à l’aquarelle et aux beaux-arts.
SIRET : 130 062 268 00011
Adresse : 2 rue du Beffroi, 07100 Annonay, France
Adresse électronique : artevia.france@gmail.com
Téléphone – Service client / SAV : 06 56 86 00 80
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site ARTEVIA – Maison d’Aquarelle entre ATELIER DE CLARA, exploité par Émilse ARRIGHI, entrepreneure individuelle, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site, notamment les pinceaux, papiers, palettes, boîtes d’aquarelle, coffrets et accessoires destinés à l’aquarelle et aux beaux-arts.
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client avant la validation définitive de sa commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être consultées avant toute commande.
Article 3 – Produits et caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site ARTEVIA – Maison d’Aquarelle, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une présentation comportant ses principales caractéristiques : nature du produit, dimensions ou format lorsqu’ils sont applicables, composition, usage, conditionnement et prix.
Les photographies et visuels ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de teinte, de texture, de veinage du bois ou de finition peuvent toutefois exister, notamment pour les produits artisanaux, naturels ou fabriqués en petites séries.
Ces variations n’affectent pas les caractéristiques essentielles ni l’usage du produit et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
ATELIER DE CLARA bénéficie actuellement du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas facturée au client. La mention « TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts » peut être portée sur les documents de facturation tant que l’entreprise bénéficie de ce régime.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués séparément au client avant la validation définitive de la commande.
ARTEVIA – Maison d’Aquarelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un problème technique ou matériel, le vendeur pourra contacter le client avant l’expédition afin de lui proposer soit de confirmer la commande au prix correct, soit de l’annuler avec remboursement intégral.
Article 5 – Commande et validation
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison applicables et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Le client doit renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison et choisir l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme enregistrée après validation du paiement et confirmation par le site.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement de la commande est exigible en totalité au moment de sa validation.
Le client peut régler sa commande au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de l’achat.
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. ARTEVIA – Maison d’Aquarelle n’a pas accès aux données bancaires complètes du client et ne les conserve pas.
La commande ne sera considérée comme définitivement validée qu’après acceptation du paiement par l’établissement ou le prestataire concerné.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement ou de litige relatif à une commande antérieure.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Pour le moment, les livraisons proposées sur le site sont limitées à la France métropolitaine.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la nature, du poids et/ou du volume de la commande. Leur montant est indiqué au client dans le panier et avant la validation définitive de la commande. Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement. Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont traitées à compter du premier jour ouvré suivant. Le délai de livraison estimé est communiqué au client lors de la commande. En l’absence d’indication particulière, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard important ou d’impossibilité de livraison, le client est invité à contacter le service client à l’adresse artevia.france@gmail.com.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer ARTEVIA – Maison d’Aquarelle de sa décision par une déclaration claire adressée à artevia.france@gmail.com.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de quatorze jours supplémentaires pour retourner les produits concernés. Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le client peut déballer et manipuler raisonnablement le produit pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification. Cette dépréciation ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.
En cas de rétractation valable, les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard initiaux, sont remboursées dans les conditions prévues par la réglementation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Article 9 – Retours, produits défectueux et garanties légales
En cas de produit reçu endommagé, incomplet ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement le service client à l’adresse artevia.france@gmail.com, en joignant si possible des photographies permettant de constater le problème.
Indépendamment du droit de rétractation, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Cette garantie permet au consommateur d’agir en cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le vendeur professionnel est responsable de cette garantie vis-à-vis du client. Le client ne peut donc pas être renvoyé vers le fabricant ou le fournisseur pour faire valoir ses droits.
Selon les conditions prévues par la réglementation, le client peut demander la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement. Lorsque ces solutions sont impossibles ou prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être envisagée.
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, applicable lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage. L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 10 – Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû au client, celui-ci est effectué selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le vendeur rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, ARTEVIA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition par le client, la première de ces dates étant retenue. Lorsque le remboursement peut ainsi être différé, ARTEVIA s’engage à traiter le remboursement sous sept (7) jours à compter de cette date, sans préjudice des délais légaux applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement, à condition que cela n’occasionne aucun frais supplémentaire pour lui.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par ARTEVIA – Maison d’Aquarelle, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.
Article 11 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit préalablement adresser une réclamation écrite au service client d’ARTEVIA – Maison d’Aquarelle afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Si cette démarche n’aboutit pas, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par ATELIER DE CLARA :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
E-mail : contact@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir CM2C directement en ligne via la plateforme accessible à l’adresse ci-dessus.
Article 12 – Protection des données personnelles
Dans le cadre des commandes passées sur le site, ATELIER DE CLARA collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion de la relation commerciale, notamment à la préparation et au suivi des commandes, au paiement, à la livraison, à la facturation et au service après-vente.
Les informations demandées lors de la commande sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande, au respect des obligations légales du vendeur et à la gestion de la relation client.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires au traitement de la commande, notamment aux prestataires de paiement, d’hébergement et de livraison.
Les données bancaires complètes du client ne sont pas conservées par ARTEVIA – Maison d’Aquarelle. Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
Les données personnelles sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales et comptables.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter : artevia.france@gmail.com.
Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles seront également accessibles dans la Politique de confidentialité du site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site ARTEVIA – Maison d’Aquarelle, notamment les textes, photographies, visuels, illustrations, éléments graphiques, logos et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
La marque, le nom commercial, les signes distinctifs et l’identité visuelle utilisés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Lorsqu’un contenu utilisé sur le site appartient à un tiers, son utilisation doit respecter les droits et autorisations applicables.
Article 14 – Responsabilité et force majeure
ARTEVIA – Maison d’Aquarelle est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La responsabilité du vendeur ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou le retard résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
En cas d’empêchement temporaire, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue pendant la durée de cet empêchement, sauf si le retard justifie la résolution du contrat. En cas d’empêchement définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des protections qui lui sont reconnues par les dispositions impératives du Code de la consommation.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client d’ARTEVIA – Maison d’Aquarelle afin de rechercher une solution amiable.
En l’absence de résolution amiable, le client consommateur peut recourir au médiateur de la consommation désigné par ATELIER DE CLARA dans les conditions précisées à l’Article 11 des présentes CGV.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Le consommateur conserve notamment la possibilité de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Formulaire type de rétractation
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
ATELIER DE CLARA – Émilse ARRIGHI
2 rue du Beffroi
07100 Annonay – France
E-mail : artevia.france@gmail.comJe / Nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) concerné(s) : ……………………………………………………
Commandé le : ……………………………………………………
Reçu le : ……………………………………………………
Nom du ou des consommateur(s) : ……………………………………………………
Adresse du ou des consommateur(s) : ……………………………………………………
Signature du ou des consommateur(s)
(uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier)Date : ……………………………………………………
(*) Rayez la mention inutile.
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour exercer votre droit de rétractation, ou envoyer toute autre déclaration claire de votre décision à notre service client.